CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

 

SAS RÊVES DE L’ARCHIPEL

Ti Planteur, Ti Kann & Ti Van

 

PRÉAMBULE

​

Dans les présentes conditions, les parties sont désignées de la façon suivante :

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Le bailleur / propriétaire :

​

RÊVES DE L’ARCHIPEL

ci-après dénommé « le Propriétaire »

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Le client : toute personne procédant à une réservation,

ci-après dénommé(e) « le Locataire »

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En cas de réservation par l’intermédiaire d’un tiers (plateformes de réservation type Airbnb, Booking.com, Abritel, ou autre centrale), les CGV de la plateforme s’appliquent en priorité pour la relation commerciale.

Les présentes conditions du Propriétaire valent alors Conditions Générales de Location (CGL) et s’ajoutent aux conditions de la plateforme : elles doivent également être respectées par le Locataire.

Les présentes CGL définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la location des hébergements proposés par RÊVES DE L’ARCHIPEL.

En validant sa réservation (en direct ou via une plateforme), le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGL et les accepter sans réserve.

Tout Locataire déclare avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

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1 – OBJET DE LA LOCATION

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Un contrat de location saisonnière est conclu entre les parties, soit par la signature d’un document, soit de manière tacite via l’acceptation écrite (email, messagerie de plateforme) des conditions de location.

Les parties reconnaissent que ce contrat n’a pas pour objet un bail d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et habitation. Il s’agit d’une location meublée de tourisme de courte durée.

En conséquence, leurs droits et obligations sont régis par :

les stipulations du présent contrat et des CGL,

l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié, et, à défaut, par les dispositions du Code civil.

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2 – DÉSIGNATION DES HÉBERGEMENTS

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Les hébergements de RÊVES DE L’ARCHIPEL comprennent :

Cottage Ti Planteur – capacité maximale : 4 personnes – avec piscine privative

Cottage Ti Kann – capacité maximale : 3 personnes – avec jacuzzi privatif

Ti Van – van aménagé de type véhicule de loisirs, capacité maximale 3 personnes, mis à disposition au départ de Saint-François, Guadeloupe

Les cottages Ti Planteur, Ti Kann et Ti Van  sont situés:

Rue des Planteurs, RENEVILLE, 97118 Saint-François, Guadeloupe.

Le détail et la description de chaque hébergement (équipements, capacité, photos, etc.) sont disponibles sur le site internet officiel :

www.revesdelarchipel.com 

Les informations détaillées (adresse de départ et de retour, conditions spécifiques de circulation et de stationnement, équipements de Ti Van) sont précisées au contrat de location et/ou dans le livret de bord remis au Locataire.

Les hébergements sont non-fumeur à l’intérieur (cottages et Ti Van).

Le Propriétaire remet au Locataire les clés d’accès et les instructions relatives au logement ou au véhicule au plus tard lors de l’arrivée sur place.

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3 – RÉSERVATION

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La réservation devient effective :

plus de 30 jours avant l’arrivée : à réception du règlement de l’acompte (40 % du montant total du séjour)

moins de 30 jours avant l’arrivée : à réception du règlement total de la location.

La réservation est réputée acceptée par le Locataire à l’issue du processus de réservation (validation en ligne, email de confirmation, message plateforme, etc.).

Sauf disposition contraire clairement indiquée dans l’offre ou le contrat, les arrhes / acomptes ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le Locataire, sauf cas de force majeure dûment justifiée ou application d’une option spécifique de type « assurance annulation » souscrite lors de la réservation si celle-ci le prévoit expressément.

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4 – PRIX DE LA LOCATION ET PAIEMENT

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Le prix applicable est celui en vigueur le jour de la réservation.

Les tarifs peuvent être amenés à évoluer à tout moment ; seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation (et sur le contrat le cas échéant) est contractuel.

Le prix comprend, sauf mention contraire dans l’offre ou le contrat :

Pour les cottages Ti Planteur et Ti Kann :

• La location du logement meublé pour la durée définie au contrat

• Le linge de lit et de toilette (modalités à préciser : renouvellement, etc.)

• L’eau courante

• L’électricité dans la limite d’un usage normal

• La climatisation dans les chambres dans la limite d’un usage normal

• L’accès internet Wi-Fi

• L’accès à la télévision (si présente)

• Le forfait ménage de fin de séjour

Les prestations éventuelles incluses et options supplémentaires mentionnées dans le contrat

Pour Ti Van :

• La mise à disposition du véhicule aménagé pour la durée du contrat

• Les équipements mentionnés au descriptif (couchages, cuisine, douche, vaisselle, linge etc.)

• Le kilométrage et le carburant, selon les modalités indiquées au contrat (kilométrage inclus / forfait, plein à plein, etc.)

Les prestations éventuelles incluses et options supplémentaires mentionnées dans le contrat

Taxe de séjour

La taxe de séjour est collectée pour le compte de la collectivité locale.

Elle peut être :

soit incluse dans le prix affiché,

soit facturée en supplément selon la plateforme et le canal de réservation.

Le montant et les modalités (par personne majeure et par nuit) sont rappelés au Locataire au moment de la réservation ou à l’arrivée.

Modalités de paiement

Les tarifs peuvent être soumis à un paiement en ligne sécurisé via un prestataire de paiement (plateforme), ou par tout autre moyen accepté par le Propriétaire (virement, espèces dans certaines limites, etc.).

Tant que le paiement exigé n’est pas effectivement encaissé, le Propriétaire se réserve le droit de ne pas confirmer ou d’annuler la réservation.

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5 – DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION) ET ÉTAT DES LIEUX

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Un dépôt de garantie est demandé au Locataire, dont le montant est précisé au contrat et peut varier selon l’hébergement :

Cottages Ti Planteur & Ti Kann : [800 €]

Ti Van : [2 500 €]

Le dépôt de garantie peut être versé :

par chèque pour les cottages

par empreinte ou pré-autorisation bancaire/lien

ou, si la réservation passe par une plateforme, via le système de caution de ladite plateforme.

Ce dépôt de garantie a pour objet de couvrir :

• les dommages et dégradations causés au logement, au véhicule, au mobilier, aux équipements,

• les pertes d’objets, clés, badges, documents,

• les frais de remise en état consécutifs à une utilisation anormale,

et, le cas échéant, les frais de nettoyage si le logement (90€) ou le véhicule (200€) sont rendus dans un état manifestement non conforme à un usage normal.

Ce dépôt de garantie ne peut en aucun cas être considéré comme un paiement partiel du loyer.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir l’ensemble des dommages, le Locataire s’engage à régler la différence sur présentation des justificatifs (factures, devis, etc.).

État des lieux

À l’arrivée, le Locataire dispose d’un délai de 24 heures pour signaler au Propriétaire toute anomalie ou défaut constaté (propreté, équipement manquant ou abîmé, etc.).

Passé ce délai, l’hébergement est réputé conforme à l’état décrit et en bon état.

Un état des lieux et inventaire de sortie peuvent être réalisés au départ du Locataire. En l’absence de dommage ou de manquement, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum de 10 jours après le départ (délai à adapter).

En cas de dégradations, pertes ou ménage anormal, le Propriétaire peut conserver tout ou partie du dépôt de garantie le temps d’obtenir les devis et factures de remise en état. Le solde éventuel est alors restitué au Locataire, accompagné des justificatifs.

En l’absence d’état des lieux contradictoire de sortie, et sauf contestation du Propriétaire dans un délai de 72 heures après le départ du Locataire, les lieux seront réputés restitués en bon état. Le dépôt de garantie sera alors restitué dans le délai maximum indiqué ci-dessus.

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6 – DURÉE DE LA LOCATION & NOMBRE DE PERSONNES

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La durée du contrat, les dates d’arrivée et de départ, ainsi que le nombre de personnes autorisées (adultes et enfants) sont indiqués dans l’offre et/ou le contrat de location.

Capacité maximale :

Ti Planteur : 4 personnes

Ti Kann : 3 personnes

Ti Van : 3 personnes

En cas de dépassement de la capacité ou du nombre de personnes déclaré :

le Propriétaire pourra refuser l’accès à l’hébergement,

ou exiger la sortie immédiate des personnes supplémentaires, voire la résiliation du contrat sans remboursement en cas de refus.

Toute sous-location, cession du contrat ou accueil de personnes extérieures non déclarées, qu’elle soit payante ou gratuite, est strictement interdite. En cas de non-respect, le Propriétaire pourra résilier immédiatement la location sans indemnité pour le Locataire.

Les horaires d’arrivée et de départ sont en principe :

Arrivée : à partir de 16h

Départ : au plus tard à 10h

Pour Ti Van, des horaires spécifiques de prise en main et de restitution peuvent être fixés (ex. départ 11h - retour 16h).

Toute modification d’horaire doit être validée au préalable par le Propriétaire et reste soumise à ses contraintes de planning.

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7 – ANNULATIONS

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Annulation par le Locataire

La signature du contrat / validation de la réservation engage le Locataire de manière ferme. Sauf accord écrit contraire ou cas de force majeure dûment justifié, les conditions suivantes s’appliquent

Si l'annulation intervient au-delà de 45 jours avant la date prévue de la réservation, l’intégralité de l’acompte sera remboursé au locataire.

Si l'annulation intervient entre J-30 et J-45 avant la date prévue de la réservation, 40% de l’acompte sera conservé par le loueur.

Si l'annulation intervient à J-30 avant la date prévue de la réservation, le Locataire reste redevable de 100 % du montant de la location.

En cas d’annulation pour des raisons médicales, la réservation pourra être reportée ultérieurement ou un remboursement de l’acompte (40%) pourra être effectué sous présentation d’un certificat.

 

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Aucun remboursement ne sera procédé.

 

Non-présentation le jour de l’arrivée :

→ le montant total de la location est dû ; la non-présentation vaut résiliation de plein droit à l’initiative du Locataire. Le Propriétaire peut remettre immédiatement le logement ou Ti Van à la location.

Départ anticipé :

→ aucun remboursement ne sera effectué ; la totalité du séjour reste acquise au Propriétaire.

 

Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

La signature du contrat ou la confirmation de réservation engage les deux parties.

En cas d’annulation par le Propriétaire (indisponibilité majeure, sinistre, panne grave, force majeure, etc.), celui-ci s’engage à rembourser au Locataire l’intégralité des sommes versées.

Le Propriétaire pourra également proposer, si possible, un report de séjour ou une solution alternative, que le Locataire est libre d’accepter ou de refuser.

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8 – FORCE MAJEURE

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Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations contractuelles (catastrophe naturelle, cyclone, épidémie, fermeture administrative, conflit armé, etc.), au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations des parties est suspendue pendant la durée de l’événement.

Chacune des parties supporte alors ses propres frais, sans qu’une indemnité soit due de part et d’autre, sauf dispositions légales impératives ou accord spécifique.

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9 – ANIMAUX

 

L’accueil des animaux n’est possible que sur accord préalable écrit du Propriétaire et dans la limite d’un animal par hébergement, sous conditions (taille, catégorie, comportement, etc.).

En l’absence d’accord préalable, le Propriétaire pourra refuser l’accès à l’hébergement ou exiger le départ immédiat de l’animal, sans remboursement du séjour.

Le Locataire reste responsable des éventuels dommages, nuisances ou salissures causés par l’animal.

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10 – DÉCLARATION DU BAILLEUR

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Le Propriétaire déclare :

être propriétaire des hébergements,

en avoir la libre disposition pour la période de location,

être assuré pour la location saisonnière des locaux et pour Ti Van en tant que véhicule de loisirs (assurance adaptée)

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11 – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

​

Le Locataire s’engage notamment à :

• utiliser les lieux loués (cottage ou Ti Van), le mobilier et les équipements paisiblement, conformément à leur destination touristique,

• respecter les règles de bon voisinage et de tranquillité du site,

• maintenir le logement / van dans un bon état de propreté et de rangement,

• informer le Propriétaire dans les plus brefs délais de tout dommage, dysfonctionnement ou incident,

• ne pas modifier les lieux ni le mobilier,

• rendre les lieux en bon état, hors usure normale.

En cas de non-respect de l’état de propreté normal, des frais de ménage supplémentaires pourront être facturés au Locataire, selon le montant indiqué au contrat (ex. 80 € TTC ou autre).

Le Locataire :

• ne pourra exercer aucun recours contre le Propriétaire en cas de vol, perte ou dommages sur ses effets personnels,

• accepte les visites ponctuelles du Propriétaire ou de son mandataire pour tout motif légitime (réparation urgente, entretien, etc.), après information préalable dans la mesure du possible,

• s’engage à éviter tout bruit excessif (musique forte, cris, soirées, etc.), surtout en soirée et la nuit.

• Les fêtes, soirées et rassemblements bruyants sont strictement interdits.

 

Les hébergements sont non-fumeur à l’intérieur. En cas de non-respect (odeur de tabac, brûlures, etc.), des frais de remise en état pourront être imputés sur le dépôt de garantie.

 

Sécurité piscine & jacuzzi – Cottages

L’accès et l’usage de la piscine et du jacuzzi (le cas échéant) se font sous la seule responsabilité du Locataire.

Les enfants doivent en permanence être surveillés par un adulte responsable. Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable d’un accident dû à un défaut de surveillance.

 

Utilisation de Ti Van

Le Locataire de Ti Van s’engage à :

• respecter le code de la route et les conditions d’assurance,

• n’utiliser le véhicule que sur les voies autorisées et dans les zones mentionnées,

• restituer le véhicule avec le plein de carburant si la clause « plein à plein » est prévue,

• utiliser les équipements (réchaud, gaz, douche, WC, etc.) conformément aux notices fournies,

• informer immédiatement le Propriétaire en cas de panne, accident ou dommages

• rendre les lieux en bon état, hors usure normale.

En cas de non-respect de l’état de propreté normal, des frais de ménage supplémentaires pourront être facturés au Locataire, selon le montant indiqué au contrat (ex. 200 € TTC ou autre).

​

Le Locataire déclare être assuré en responsabilité civile, et s’engage à être couvert par une assurance villégiature pour les cottages et par une assurance adaptée pour la location de Ti Van si nécessaire.

En cas de manquement grave aux obligations du Locataire (dégradations, nuisances, non-respect des règles de sécurité, etc.), le Propriétaire pourra exiger la sortie immédiate des lieux ou la restitution de Ti Van, sans indemnité ni remboursement.

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12 – RÉSILIATION DE PLEIN DROIT

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En cas de manquement du Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail pourra être résilié de plein droit par le Propriétaire, sans formalité judiciaire, après simple mise en demeure restée sans effet ou en cas de comportement manifestement abusif.

Dans ce cas, aucun remboursement des sommes versées ne sera dû au Locataire.

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13 – ÉLECTION DE DOMICILE

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Pour l’exécution des présentes, le Propriétaire et le Locataire font élection de domicile à leurs adresses respectives telles qu’indiquées au contrat.

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14 – RÈGLEMENT DES LITIGES

​

Les présentes CGL sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente du ressort du domicile du Propriétaire, soit à ce jour le Tribunal de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), sauf dispositions légales impératives contraires.

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15 – RESPONSABILITÉ

​

Les photographies, textes et descriptifs publiés sur le site internet ou les plateformes de réservation ont pour but d’illustrer les hébergements et l’expérience proposée. De légères différences peuvent exister entre les visuels et la réalité (évolutions, rénovations, changement de décoration…).

Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation imputable :

au Locataire,

au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du service (coupure internet, électricité, travaux publics, etc.),

à un cas de force majeure.

Toute réservation ou tout paiement frauduleux, irrégulier ou incomplet, pour un motif imputable au Locataire, pourra entraîner l’annulation de la réservation aux frais du Locataire, sans préjudice d’éventuelles actions civiles ou pénales.

 

MENTIONS LÉGALES 

 

Éditeur du site

 

SAS RÊVES DE L’ARCHIPEL

Route des Planteurs, RENEVILLE, 97118 Saint-François, Guadeloupe

Email : revesdelarchipel@gmail.com

Site internet : www.revesdelarchipel.com

Représentante légale : Lisa Tisserand épouse Laurent

Directeur de publication

Madame Lisa Tisserand épouse Laurent

Webdesign & développement : RÊVES DE L’ARCHIPEL / prestataires externes Editeur Wix

Toute demande de modification du site peut être adressée à : revesdelarchipel@gmail.com

Hébergeur et domaine du site

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Yunitsman 5

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement UE 2016/679

 

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 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

​

Cette politique de confidentialité explicit​e la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site ou réservez un séjour dans l’un de nos hébergements (Ti Planteur, Ti Kann ou Ti Van).

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